Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…le projet de loi de finances pour 2013 fait en sorte de ne pas peser sur la consommation des ménages parce qu'il ne touche pas aux revenus de 90 % d'entre eux, ceux qui ont les revenus les moins élevés. Sans peser sur la demande, ce PLF réduit dans le même temps le déficit des finances publiques.

Si nous avions conservé la TVA sociale, nous aurions opéré un prélèvement sur le revenu des ménages, ce qui aurait eu un effet dépressif.

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