Intervention de Guillaume Pepy

Monsieur Savary, le législateur a confié à l'EPIC de tête des fonctions de pilotage. Elles sont assumées par 500 personnes, auxquelles s'adjoignent des services d'appui, soit de 1 000 à 1 500 personnes. M. Jacques Rapoport et moi-même visons bien sûr la productivité, notamment par la réduction de la complexité du système. S'ajoute, dans l'EPIC de tête, une série de services communs, tels la gestion des payes, le service médical ou encore le service de surveillance générale qui ne compte pas moins de 3 000 personnes. Les effectifs des services communs sont compris entre 6 000 et 7 000 personnes. L'ARAF nous a indiqué qu'elle contrôlera dans le détail la manière dont l'EPIC de tête facturera ses prestations à SNCF Réseau et SNCF Mobilités – elle vérifiera par exemple, s'il s'agit d'une facturation forfaitaire ou d'une redevance. L'ARAF a fait la preuve de son indépendance et son savoir-faire, elle dispose de services techniques très compétents et d'un collège de haut niveau ; je ne vois pas quelle inquiétude on pourrait avoir.

En ma qualité de dirigeant de la SNCF, entreprise publique, je n'ai pas à me dire favorable ou défavorable à l'ouverture du transport ferroviaire à la concurrence ; la question, politique, relève de l'exécutif et du législateur. En revanche, je dois aux clients de l'entreprise et à ses salariés de donner le point de vue de l'opérateur. Ce point de vue est que, puisqu'il y aura ouverture à la concurrence quoi qu'il en soit, il nous serait nécessaire d'en connaître le calendrier le plus vite possible. Ce disant, je me réfère à la recommandation en ce sens contenue dans l'avis relatif à « l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs » adopté par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le rapport de MM. Thierry Lepaon et Jean-Marie Geveaux. Lorsque la décision a été prise de régionaliser les TER, la loi de 1997 a créé six régions expérimentales et le Parlement a tiré le bilan de cette phase dans la loi définitive de 2002. Répéter cette procédure me semblerait de bonne politique.

Monsieur Piron, deux modèles existent : l'accès libre ou « open access » – vient qui veut, et que le meilleur gagne – ou la délégation de service public après mise en concurrence par l'autorité organisatrice. Le plus sage serait d'expérimenter pour déterminer ce qui relève en France de la délégation de service public et ce qui pourrait relever de l' » open access ». Pour réussir l'arrivée de la concurrence, l'État doit se doter de moyens d'évaluation, de réflexion et de suivi équivalents à ceux dont disposent les régions pour les TER ; elles ont une très grande expertise et les élus eux-mêmes sont devenus extrêmement compétents. L'État doit avoir le même savoir-faire.