Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 508

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

…qui a d'abord proposé de porter la date de l'entrée en vigueur de la suppression de l'exonération au 1er janvier 2012.

Mon explication, que l'on pourra trouver un peu tortueuse, je vous l'accorde, serait que vous avez rêvé que cette disposition pourrait alors s'appliquer sous le mandat de l'ancien Président. Je crois vraiment que certains ont pu imaginer faire ce mauvais coup concernant les heures supplémentaires.

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