Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Ce sous-amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter M. Pierre-Alain Muet.

Notre intention, pas plus que celle du Gouvernement, n'est pas d'offrir un chèque en blanc au patronat et de lui laisser toute liberté pour utiliser 20 milliards d'euros comme bon lui semble. Il est donc nécessaire de préciser très clairement les objectifs visés par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Même si d'autres objectifs sont visés, qui ont été cités par M. Muet, il s'agit principalement de renforcer la compétitivité des entreprises pour qu'elles embauchent, qu'elles investissent et qu'elles innovent davantage.

Il est nécessaire et souhaitable d'énoncer ces objectifs dans la présente loi de finances rectificative car cela contribuera à éviter que ce crédit d'impôt soit utilisé de manière discrétionnaire par les entreprises qui agiraient selon leur bon vouloir, voire qu'il soit éventuellement détourné vers d'autres fins que M. Jérôme Cahuzac appelait fort justement hier des « fins illégitimes » – par exemple la majoration des rémunérations ou des avantages dont bénéficient les dirigeants des entreprises, ou la distribution artificiellement accrue de dividendes aux actionnaires.

Ce crédit d'impôt a évidemment vocation à servir l'emploi et l'investissement et pas l'amélioration des parachutes dorés ou l'augmentation des cours de bourse des entreprises du CAC 40. C'est pourquoi nous souhaitons que les objectifs visés par le CICE soient clairement indiqués dans la loi.