Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaite d'abord revenir rapidement sur le sous-amendement n° 306 .
Si j'avais pu aller au bout de mon propos sans que l'on me taxe d'être mesquin, j'aurais dit à notre collègue Jean-Louis Dumont que le sous-amendement n° 217 à l'amendement n° 4 rectifié , que nous examinerons tout à l'heure, devrait lui donner satisfaction. Nous en reparlerons plus tard.
Pour en revenir aux sous-amendements, je suis défavorable à celui défendu par Mme Eva Sas, et je suis favorable au sous-amendement n° 220 , qui a été soutenu par M. Pierre-Alain Muet, puisqu'il a été adopté par la commission des finances.
Quant au sous-amendement n° 301 , qui a été présenté M. Roger-Gérard Schwartzenberg, il sera satisfait par l'adoption du sous-amendement de la commission.
Ces sous-amendements visent à préciser dans la loi les critères relatifs au crédit d'impôt autour desquels pourra se développer le dialogue social.
