Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur général sur les trois amendements.
Nous ne sommes pas opposés aux objectifs présentés par Mme Eva Sas et par M. Roger-Gérard Schwartzenberg, mais il nous semble que l'amendement défendu par M. Pierre-Alain Muet englobe les deux autres tout en étant plus précis.
