Intervention de Éric Woerth

Nous sommes au coeur du paradoxe du dispositif. Au fond, d'un côté, la majorité tente d'alléger les impôts qui pèsent sur les entreprises pour que celles-ci retrouvent de la compétitivité, mais, de l'autre, elle alourdit considérablement le dispositif d'un point de vue administratif. Qui contrôlera que le crédit d'impôt aura bien été employé pour le financement des objectifs que vous fixez et comment ce contrôle s'exercera-t-il ? Comment distinguera-t-on, au sein de l'entreprise, les sommes issues du crédit d'impôt du reste du bénéfice : découpera-t-on celui-ci en autant de parts ?

Par ailleurs, comment sécurisera-t-on le préfinancement ? Vous avez décidé – et c'est un élément extrêmement important – que la créance sur l'État serait mobilisable, mais cette créance sera entourée de suspicions considérables. En effet, le banquier qui sera sollicité se demandera si l'entreprise a bien respecté les conditions fixées. Cette conditionnalité est donc contraire au but que vous poursuivez. Faites confiance aux entreprises, chers collègues de la majorité ; ensuite, il y aura des vérifications, notamment des contrôles fiscaux.

Encore une fois, le principe même de la réduction du coût du travail suppose que l'on fasse confiance aux entreprises quant à la manière dont elles utiliseront le crédit d'impôt. Sinon, réduisez plutôt les charges sociales : il n'y aura pas d'ambiguïté ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RUMP et UMP.)