Intervention de Marie-Christine Dalloz

En appliquant de manière rétroactive le dispositif au 1er janvier 2012, c'est sous le mandat de Nicolas Sarkozy qu'il serait entré en vigueur !

Permettez-moi en tout cas d'avoir aussi une pensée pour les comptables et les experts-comptables. Eux qui n'ont pas de licences ès socialisme, comment vont-ils faire pour calculer, dans les conditions envisagées, les charges sociales et fiscales ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Plus sérieusement, je rappelle que la fiscalité des salariés est calquée sur l'année civile. Faisons donc simple : retenons la date du 1er janvier 2013.