Intervention de Marc Le Fur

Cependant, ces sous-amendements suscitent une véritable inquiétude. En effet, les entreprises ne bénéficieront de la recette de l'État qu'en 2014, mais on espère bien – c'est en tout cas votre objectif – que, dès 2013, elles pourront utiliser cette créance à venir en demandant à leur banquier l'avance correspondante. C'est là que les choses se compliquent, car nous sommes en train de donner aux banques un pouvoir de censure sur une recette de l'État. En effet, la banque décidera de nantir ou de ne pas nantir ; dans le second cas, il ne se passera rien avant 2014 et l'année 2013 sera très difficile. Au demeurant, la réponse de la banque sera, comme toujours, favorable pour les grandes entreprises, celles du CAC 40, et défavorable pour les PME et les petites entreprises qui éprouvent des difficultés par ailleurs.

Vous vous cachez derrière des apparences, mais, en fait, vous donnez le pouvoir d'attribuer des crédits anticipés de l'État à des banques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et RUMP.)