Intervention de Guillaume Larrivé

Le rapporteur et moi avons la même préoccupation. Je comprends aisément qu'il est des cas où les services ont besoin d'agir dans l'urgence, quitte à régulariser la procédure a posteriori. Mais il m'a paru nécessaire – tel est l'objet de mon amendement CL49 – de mieux sécuriser cette procédure en m'inspirant de la pratique observée par la CNCIS en matière d'interceptions de sécurité. Toutefois, l'amendement du rapporteur me paraît préférable au mien. Je vais donc le retirer, sous réserve cependant que celui du rapporteur prévoie, outre l'information du Premier ministre et de la CNCTR, celle du ministre qui a autorité sur le chef du service, afin que la boucle opérationnelle soit complète. La dernière phrase du premier alinéa pourrait donc être ainsi rédigée : « Il en informe sans délai et par tout moyen le ministre compétent et le Premier ministre ou l'une des personnes par eux déléguées ainsi que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement qui peut alors agir dans les conditions prévues à l'article L. 821-6. »