Intervention de Hervé Morin

Je tiens, en défendant l'amendement CL33, à évoquer la question de l'urgence.

Je suis d'accord avec le rapporteur pour estimer qu'il est difficile de prévoir deux régimes d'urgence : encore faudrait-il définir l'urgence.

On pourrait assurément accepter de réserver l'urgence à quelques finalités : or elle concerne non pas seulement la lutte contre le terrorisme mais tout le champ d'intervention de l'article 1er. Ainsi, non seulement le projet de loi permet aux activités de renseignement d'embrasser tous les champs de l'activité d'une nation, mais il autorise, de plus, au titre de l'urgence, à se priver de l'avis de la commission.

Je tiens, tout d'abord, à observer que les services seront capables d'organiser l'urgence lorsqu'ils en auront besoin.

Je doute, ensuite, de la capacité des chefs de service, bien qu'ils soient tous des républicains affirmés, à résister à un Premier ministre ou à un président de la République ordonnant, au nom de l'urgence, une interception. L'histoire de la République française, ces dernières décennies, en a donné des exemples : si on ne cite que ceux qui ont rencontré une opposition, cela ne signifie pas que tel fut toujours le cas.

Enfin, j'estime que la commission sera en mesure d'organiser une permanence permettant au président ou à ses collaborateurs de donner verbalement et immédiatement, par téléphone, leur accord aux chefs de service, lesquels, M. le rapporteur a raison, devront engager leur responsabilité. Si, exceptionnellement, aucun représentant de la commission n'est joignable, alors il convient de prévoir qu'en l'absence de réponse de sa part dans le délai d'une heure l'avis est réputé rendu.

Je suis défavorable à l'idée d'ouvrir les conditions de l'urgence aussi largement que le texte le prévoit.