Intervention de Sandrine Mazetier

Le délai d'une heure créera plus de problèmes qu'il n'en résoudra : non seulement il ne correspond pas aux réalités opérationnelles que le ministre a évoquées, mais il risque d'ouvrir un large champ au contentieux, surtout lorsque le silence aura valu approbation.

En revanche, monsieur le ministre, je n'ai pas compris pourquoi l'amendement du rapporteur déresponsabiliserait le pouvoir politique. Ce n'est pas parce que les services sont pleinement responsabilisés que la responsabilité finale n'appartient plus au pouvoir politique.

C'est la raison pour laquelle je suis favorable à l'amendement du rapporteur.