Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je suis très étonné des propos que j'entends sur les bancs du centre et de la droite. On nous dit en effet que les inspecteurs des impôts doivent pouvoir contrôler ce qui est fait. Or, ce n'est pas du tout la logique du dispositif : nous fixons des lignes directrices et nous faisons confiance à la négociation sociale, c'est-à-dire aux partenaires sociaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion