Intervention de Sergio Coronado

Je me pose la même question que M. Morin. Vu la quantité de données qui pourront être collectées, il me paraît dangereux de prévoir une durée de conservation trop longue.

Je rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme considère que la mémorisation de données relatives à la vie privée d'un individu entre dans le champ d'application de l'article 8 de la Convention. L'amendement CL82 ne vise que les données de connexion recueillies par certaines techniques, en raison de leur caractère massif et indiscriminant. Les données recueillies, par exemple, par un IMSI catcher ou un algorithme concernent un nombre très important de personnes. Dès lors, prévoir une durée de conservation aussi longue que pour les données recueillies suite à une demande ciblée, soit cinq ans, constitue une atteinte aux libertés individuelles qui me paraît disproportionnée.