Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je ne pourrai pas voter en l'état l'amendement du rapporteur. Je partage assez, et Éric Ciotti et Philippe Goujon avec moi, l'idée que la loi doit fixer les délais, même si je n'en fais pas un élément déterminant. Mais nous avons déjà ceinture et bretelles, n'en rajoutons pas ! Nous avons, ce matin, défini précisément le champ des données collectées ; nous allons définir quelles données conserver en fonction de quelles finalités. Donnons-nous le temps long de l'exploitation, des recoupements. Le délai de dix jours prévu par la loi de 1991 concernant l'interception de sécurité est inadapté, notamment pour des questions de traduction. Je préférerais trente jours, et c'est pourquoi l'amendement ne me paraît pas complètement satisfaisant. Je ne le voterai pas, non plus que ceux de nos collègues.

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