Intervention de Guillaume Larrivé

Mes amendements prévoient une commission resserrée de sept membres et non un mini Conseil constitutionnel de neuf membres. Selon moi, la CNCTR devrait être composée d'un député, d'un sénateur, de deux membres du Conseil d'État, de deux magistrats de la Cour de cassation et d'une personnalité qualifiée plutôt en matière de libertés publiques. Je pense, en outre, que le président – et c'est là une vraie innovation par rapport aux autres amendements – doit faire l'objet d'une audition par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat. Nous sommes, du reste, familiers de cette procédure, en vertu de la Constitution, pour un certain nombre d'emplois à la discrétion du président de la République.