Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je souhaite, à travers mon amendement CL215, que la CNCTR soit composée d'une personnalité qualifiée nommée, sur proposition de la délégation parlementaire au renseignement, par les présidents des assemblées ; de deux magistrats du Conseil d'État nommés par son vice-président – et non « sur proposition » de celui-ci, comme le prévoit le texte du Gouvernement –, et ce dans un objectif d'indépendance ; enfin, de deux magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, nommés conjointement, en vertu du même objectif, par – et non « sur proposition de » – son premier président et son procureur général. Cela fait donc un total de cinq membres au lieu de neuf : plus la structure est petite, plus l'absentéisme est limité, d'autant que les membres, aux termes de mon amendement, devraient tous siéger à temps plein – obligation réservée au seul président dans le texte du Gouvernement. Si la CNCIS a bien fonctionné, c'est parce que nous n'y sommes que trois, dont deux parlementaires – de sorte que l'absence de l'un d'eux se remarque très vite.