Intervention de Pascal Popelin

Je me félicite de l'adhésion du Gouvernement à la proposition du rapporteur sur les conditions de nomination des magistrats : il nous faudra la reprendre en séance.

Sur le nombre de membres, l'écart oscille entre cinq et neuf selon les propositions. Notons que plus la composition est resserrée, moins la représentation est équilibrée. Faut-il faire siéger des parlementaires et, si oui, combien ? Le rapporteur règle la question en répondant par la négative ; mais si l'on répond par l'affirmative, les parlementaires devraient être quatre et non deux, dès lors que les deux assemblées sont représentées selon une logique pluraliste.

J'ai été sensible aux arguments du rapporteur sur l'inconstitutionnalité d'une disposition qui, en permettant aux parlementaires de suivre une affaire en cours, porterait atteinte à la séparation des pouvoirs ; mais la réponse du ministre montre que l'analyse mérite d'être approfondie. En tout cas, la question de la disponibilité reste posée : y répondre en évacuant toute présence parlementaire pose, pour le coup, une question d'équilibre par rapport à la présence des magistrats. On ne saurait supprimer purement et simplement les sièges dévolus aux parlementaires sans les remplacer par d'autres. Aucun amendement, j'en ai conscience, ne répond tout à fait aux préoccupations que je viens d'exprimer ; aussi je réfléchirai à une possibilité de synthèse d'ici à l'examen en séance, étant entendu qu'un juste équilibre doit être trouvé entre les membres de la CNCTR.