Intervention de Dominique Raimbourg

Visiblement, les choses ne sont pas claires sur le sujet : peut-être pourrions-nous y réfléchir d'ici à l'examen en séance.

Par ailleurs, la présence d'un parlementaire au sein de la CNCTR, dès lors qu'il y siège à plein temps, est-elle compatible avec l'exercice de son mandat électoral ?