Intervention de Hervé Morin

Nous n'avons pas eu de réponse à la question de Guillaume Larrivé quant à l'audition du président de la commission.

Sur la question du nombre, je rappelle que la commission ne sera pas chargée d'instruire les dossiers mais d'établir ce que l'on peut appeler sa jurisprudence. Je ne vois donc pas en quoi la présence de sept à dix membres gênerait son efficacité.

Enfin, il ne s'agit pas d'une activité à temps plein : la commission sera amenée à se prononcer, si je puis dire, au fil de l'actualité du renseignement.