Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur :
Il sera, en effet, difficile de trouver un consensus d'ici à l'examen en séance ; au reste, il y a, sur la composition de la CNCTR, autant d'avis que de parlementaires, de la même façon que, sur les plans de circulation dans les communes, il y a autant d'avis que de riverains.
En revanche, nous pouvons nous retrouver sur le principe d'un renforcement de l'indépendance de la CNCTR, qui elle-même garantira la crédibilité du contrôle. Je suggère donc de ne pas toucher à la composition en tant que telle, et de réfléchir, d'ici à l'examen en séance, à un amendement qui modifierait les modes de désignation, conformément à l'une des préoccupations exprimées par le rapporteur.
