Intervention de Pascal Popelin

Le rapporteur soulève la question de la quantité de travail que la CNCTR aura à fournir. Quant aux modalités de son organisation, l'idée est plutôt que le travail soit instruit en amont par ses services et que la commission ne se réunisse que pour déterminer une jurisprudence.

Or si nous maintenons, comme nous venons de le faire, la commission dans la composition proposée par le Gouvernement, celle-ci comprendra, outre son président, des membres à temps plein, et d'autres qui n'y seront présents qu'à temps partiel du fait des contraintes liées à l'exercice de leurs fonctions. Cela créera forcément un déséquilibre entre ces deux types de membres, car ils ne jouiront pas de la même capacité d'investissement dans les dossiers examinés : les membres à temps plein disposeront d'un niveau d'information supérieur à celui des membres qui exerceront leur fonction ponctuellement.

Autant il aurait été cohérent que tous les membres de la commission exercent leurs fonctions à temps plein si celle-ci n'avait compris aucun parlementaire, autant je suis réservé quant à la solution ici proposée.