Intervention de Jean-Jacques Urvoas

La CNCTR n'aura pas pour fonction d'entériner les travaux effectués par ses services.

En l'état actuel du texte, cette commission comprendra neuf membres dont quatre parlementaires. Comme le soulignait Alain Tourret, on peut considérer que si chacun de ces parlementaires est particulièrement investi dans sa fonction, il consacrera peut-être un jour par semaine aux travaux de la commission. Or, si des cinq autres membres, seul le président siège à temps plein, ce sont les services de cette autorité qui mèneront sa politique, car cette commission sera énormément sollicitée, notamment pour des demandes de géolocalisation et de balisage, de sorte que son activité sera continue. La CNCTR sera d'ailleurs d'autant plus active que vous avez accepté tout à l'heure que son contrôle puisse s'effectuer sur place, donc pas forcément à Paris.

Par conséquent, si l'on veut conférer, non pas aux services de la commission mais à la commission même, un pouvoir effectif, on ne peut faire autrement que de la doter de magistrats à temps plein. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'étais hostile à la présence de parlementaires en son sein.