Intervention de Christophe Cavard

Je comprends la logique suivie par le rapporteur.

Combien d'entre nous, parce qu'ils ne consacrent pas suffisamment de temps au mandat qu'ils ont en charge dans un conseil d'administration, doivent croire sur parole leur directeur des services lorsque des décisions doivent être prises, ce alors même que ce ne sont ni ce directeur ni les techniciens de son service qui en assument la responsabilité ! En l'occurrence, le projet de loi prévoit de donner beaucoup de poids à cette commission nationale. Tout à l'heure, il ne fallait pas surcharger le chef d'un service de renseignement, et voilà qu'à présent, le directeur des services de la future CNCTR va hériter de responsabilités colossales ! Car si l'on n'adopte pas cet amendement, les membres de la commission en viendront, eux aussi, à croire sur parole les services d'instruction et pourront très bien n'y siéger qu'à tour de rôle.

C'est pourquoi, indépendamment de la question de savoir si des parlementaires doivent ou non siéger au sein de cette commission, il me paraît indispensable, au vu de la confiance qu'on lui accorde sur un sujet aussi sensible, de prévoir que ses membres doivent remplir à temps plein leur fonction, en toute connaissance de cause, se consacrer entièrement à leur mission et assumer la responsabilité qui en découle.