Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

L'amendement CL90 vise à ce que la CNCTR puisse aussi accéder aux logiciels qui collectent les données. En effet, la manière dont elles sont traitées peut être aussi importante que ces données mêmes.

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