Intervention de Sergio Coronado

Les amendements CL92, CL93 et CL94 visent à compléter le contenu du rapport annuel d'activité de la CNCTR, sachant que le rapport de la CNCIS actuellement en place nous est très précieux. Plusieurs informations doivent, selon nous, obligatoirement être incluses dans ce rapport : le nombre de demandes adressées à la commission, afin d'avoir une idée du nombre de refus qu'elle y oppose ; le détail, pour chaque technique, des informations demandées, car, contrairement à la CNCIS, la CNCTR ne s'occupera pas que d'une seule technique, de sorte qu'un chiffre global ne voudrait rien dire ; le nombre de procédures d'urgence et le nombre de saisines du Conseil d'État, afin que nous puissions déterminer si ce mécanisme est efficace.