Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur :
J'émets, moi aussi, un avis favorable à l'amendement CL92, un avis défavorable à l'amendement CL93, un avis de sagesse à l'amendement CL94 et un avis favorable à l'amendement CL243.
L'amendement CL93 est retiré.
La Commission adopte l'amendement CL92.
