Intervention de Sergio Coronado

Le nouvel article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure prévoit le recueil en temps réel sur les réseaux d'opérateurs. La pose de telles boîtes noires fragilise l'ensemble du réseau, d'autant que celles-ci pourront être installées même en l'absence de péril imminent. Il est à noter que le recours à une telle technique n'est actuellement pas possible pour les autorités judiciaires. L'article L. 851-4 qui a trait à la mise en place d'algorithmes est le dispositif le plus contesté. Le principe même de cette technologie consiste à filtrer l'ensemble des données circulant sur un réseau, ce qui nous conduira au système qui a été institué dans certains pays et qui fut parfois dénoncé par des lanceurs d'alerte tels qu'Edward Snowden. Du fait de la rédaction très large du texte, un nombre très important de données et de personnes pourraient être contrôlées à l'aide de ces algorithmes.

Par ailleurs, l'anonymat allégué dans le texte est totalement illusoire, car il n'est pas de données sur Internet qui ne puissent être identifiables ni identifiantes. Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à supprimer ces innovations technologiques qui nous semblent potentiellement dangereuses.