Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Même si le domaine de compétence du renseignement est bien plus large que le terrorisme, c'est bien de celui-ci qu'il s'agit ici. Il importe de le préciser, étant entendu que la définition juridique du terrorisme elle-même fait débat.

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