Intervention de Christian Paul

J'aimerais formuler une observation de principe qui peut s'appliquer à l'IMSI catcher, mais aussi à d'autres technologies évoquées dans le texte, en particulier celle, également très débattue, qui doit figurer à l'article L. 851-4 du code de la sécurité intérieure : l'usage de sondes et d'algorithmes.

L'encadrement par la finalité – ici, la lutte contre le terrorisme – me paraît nécessaire, comme au rapporteur, mais il ne saurait être suffisant. Nul ici ne méconnaît l'évolution des technologies que les services de renseignement développent ou font développer. Mais l'encadrement envisagé ne devrait pas occulter les changements de nature et parfois d'échelle qui sont en jeu, de véritables changements de modèle dans la collecte et le traitement des informations, que cette approche ne suffira pas à appréhender, pas plus que n'y parviendra le contrôle accru par la nouvelle commission. Vous n'avez d'ailleurs pas dit qu'il fallait s'en tenir là, monsieur le rapporteur. N'oublions pas que les sondes et le traitement algorithmique des données s'appliquent à des volumes considérables – dans des conditions initialement non identifiées, certes.