Intervention de Pascal Cherki

L'un de nos collègues disait, à juste titre, que le crédit d'impôt n'était pas un chèque en blanc signé au patronat. Il a raison : ce chèque a un montant de 20 milliards d'euros !

Si j'ai déposé, avec vingt-quatre collègues socialistes, ce sous-amendement – qui n'a pas été adopté par la commission des finances, mais qui a été soutenu par des collègues communistes et écologistes, et je les en remercie –, c'est parce que, d'un débat sur l'industrie, avec une réflexion globale sur les filières et leur compétitivité, nous sommes passés, sous la pression du MEDEF et de l'AFEP, à un débat général sur le coût du travail et à une mesure inconditionnelle et sans contrepartie qui vise finalement à donner 20 milliards d'euros aux entreprises. Cela pose un problème, car la mesure risque de manquer son but. Bien entendu, les membres socialistes de la commission des finances ont travaillé et fixé des orientations destinées afin d'appeler les chefs d'entreprise à utiliser intelligemment le crédit d'impôt et de donner des points d'appui aux partenaires sociaux dans les négociations. Mais un sujet demeure, et c'est l'objet de cet amendement.

Puisque la mesure dont nous discutons n'est assortie d'aucune condition, nous pourrions mener une réflexion sur son périmètre. Le présent sous-amendement vise ainsi à exclure les sociétés cotées au CAC 40 du champ d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi. M.

Je n'ai rien contre les sociétés cotées au CAC 40 ; je me réjouis d'ailleurs de leur santé florissante, puisqu'elles ont pu distribuer 37 milliards d'euros de dividendes en 2011. Mais sur les quarante sociétés que compte cet indice, vingt vont augmenter les dividendes qu'elles versent. Elles emploient 1,5 million de salariés, dont un tiers a d'ailleurs un statut assez précaire. Je ne vois donc pas pourquoi nous, qui sommes membres d'une majorité parlementaire de gauche, signerions des chèques à Total, à Axa, à BNP-Paribas, au Crédit agricole, à la Société générale, à Carrefour, ou à Casino ! Je pense que c'est plutôt aux banques et à la grande distribution de réfléchir aux moyens de redonner de l'argent aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)