Intervention de Sergio Coronado

Comme l'a souligné l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans l'avis qu'elle a rendu le 5 mars dernier sur le projet de loi : « Il pourrait être délicat pour les opérateurs de déterminer de manière suffisamment certaine le régime dont relèvent les communications internationales émises ou reçues sur le territoire national ». La majorité des transmissions sur Internet par les citoyens français sont en effet émises ou reçues à l'étranger, notamment sur des serveurs américains. Il y a un fort risque que des personnes situées sur le territoire national soient concernées, comme cela a été le cas avec le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) américain.