Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je partage en partie l'intention qui le motive. Il est d'ailleurs largement satisfait par d'autres sous-amendements qui proposent également de compléter l'amendement du Gouvernement. Mais le critère de distinction qu'il entend introduire n'est pas pertinent.
Je me permets de vous donner un exemple – même si vous pourriez le reprendre à votre compte, mais tant pis ! Si votre sous-amendement pourrait en effet empêcher Carrefour de bénéficier du CICE, ce dont vous pourriez être satisfait, il ne permettrait pas en revanche d'exclure Auchan du dispositif !
