Intervention de Pierre Moscovici

Je suis exactement du même avis que le rapporteur général. Je rappelle que le crédit d'impôt compétitivité emploi est une mesure générale, qui touche toutes les entreprises dès lors qu'elles emploient du personnel salarié. C'est la logique même de cette mesure.

Deuxièmement, comme vient de le dire Christian Eckert, les sociétés cotées sont confrontées aux mêmes difficultés que les autres entreprises en matière de concurrence internationale. Le fait qu'elles aient accès à des financements via les marchés réglementés – et encore, les investisseurs se font rares en période de crise – ne change rien à ce constat. Pour nous, le crédit impôt compétitivité emploi doit aller là où il y a de l'emploi, pour le soutenir et pour le développer.

Les sociétés cotées constituent une catégorie très hétérogène. Elles sont des employeurs importants. Elles doivent être soutenues ; si elles ne l'étaient pas, la portée de cette mesure serait limitée.

J'ajoute que si nous vous suivions, le crédit d'impôt compétitivité emploi pourrait probablement être qualifié d'aide d'État au regard des critères du droit communautaire, en raison de sa trop grande sélectivité. Il faut donc que la mesure ait une portée générale : voilà la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.