Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur :
Avis défavorable.
Le Gouvernement estime en effet inutile de rouvrir un débat clos très récemment sous la présente législature, dans le cadre de la loi de programmation militaire.
Les directeurs des services concernés portant la parole de l'institution qu'ils dirigent, il n'est pas souhaitable de multiplier les prises de parole.
Il faut refuser, de plus, le contournement de la voie hiérarchique.
Réfléchir aux pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement est une initiative intéressante, qui nécessite toutefois de prendre le temps du recul et ne saurait donc trouver sa place dans un texte dédié aux techniques de renseignement.
Le Gouvernement souhaite donc, monsieur le rapporteur, que vous retiriez votre amendement.
