Intervention de Alain Chrétien

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Celle de la défense a eu l'occasion d'auditionner des responsables des services du renseignement. Le rapporteur dit volontiers qu'en France, on pêche à la ligne et non au chalut. Grâce aux articles L. 851-3 et L. 851-4, un petit chalut va se mettre en place.

Nos interlocuteurs ont souvent indiqué qu'ils dépendaient de la National Security Agency (NSA). Le texte renforcera donc notre souveraineté nationale. Le groupe UMP n'est pas défavorable à l'utilisation de dispositifs techniques permettant de recueillir un grand nombre d'informations – quitte à prévoir un contrôle rigoureux.

J'en viens à ma question, qui complétera celle de M. Tourret : les dispositions visant au renforcement et à la légalisation des pratiques d'écoute et d'interception s'appliquent-elles seulement aux ressortissants français sur le territoire national ? En d'autres termes, des personnes étrangères sur un territoire étranger pourront-elles se prévaloir de ce régime juridique ?