Intervention de Jean-Yves le Drian

Les services de renseignement entretiennent avec ceux de nos alliés des relations régulières et précises. J'ai été en contact aujourd'hui même avec mon homologue allemand. Le ministère de la Défense échange volontiers des bonnes pratiques sur les zones de conflit. Le texte se donne d'ailleurs pour finalité le respect des engagements européens et internationaux.

Le montant des fonds spéciaux dépend du Premier ministre et leur emploi est contrôlé régulièrement par la délégation parlementaire au renseignement, depuis que la loi de programmation militaire votée fin 2013 lui en a donné le pouvoir.

L'interception de sécurité sur le territoire national concerne toute personne y résidant ou y communiquant. La surveillance internationale concerne tous ceux, français ou étrangers, qui sont hors de France. Les modalités de l'interception, que j'ai rappelées dans mon exposé, sont définies précisément quand des étrangers communiquent entre eux. Si la connexion inclut un Français, on revient au droit commun du territoire national. En somme, c'est la délimitation géographique qui compte, d'autant que les connexions s'établissent entre des numéros qui portent la référence d'un territoire national.

Selon M. Chrétien, le texte a pour vocation de permettre une pêche au petit chalut. Je parlerai plutôt de pêche ciblée ou sélective.