Intervention de Bernard Cazeneuve

Je confirme que le redéploiement des emplois de gendarme affectés aux transfèrements judiciaires est en cours depuis 2011. Après une pause en 2013, il a repris en 2014 et concernera l'ensemble des régions à l'horizon 2017. Plusieurs centaines de gendarmes seront de nouveau affectés à leurs missions. Le rythme de ce redéploiement est soutenu grâce à l'excellente coopération entre les services de l'Intérieur et de la chancellerie.

En ce qui concerne, madame Bechtel, l'accès aux données de connexion pour la surveillance en temps réel et la détection sur données anonymes, l'objet en sera exclusivement la lutte antiterroriste. La technique particulière que vous avez évoquée ne sera possible que pour le seul recueil des numéros d'appareil et d'abonnés. Pour la collecte de contenus, le motif ne pourra être que la lutte antiterroriste et la technique ne sera mobilisée que pour une durée extrêmement brève de 72 heures.

Il ne s'agit pas de recueillir toutes les métadonnées. Seules les personnes dont nous avons la conviction qu'elles sont susceptibles de commettre des actes terroristes seront surveillées. C'est le rôle de l'État que de protéger les Français du risque terroriste, mais il ne s'agit pas de procéder à une collecte massive de données. En ce qui concerne la détection sur données anonymes, on ne peut à la fois refuser de recueillir toutes sortes d'informations et rejeter les dispositifs qui permettent de sélectionner les personnes qui doivent être suivies. Les algorithmes permettent justement de cibler les informations dont nous avons besoin.