Intervention de Jacques Myard

Le renseignement est une politique publique et non une affaire de barbouzes. L'État doit en fixer le cadre.

Cette loi répond tout d'abord à la nécessité de faire face aux menaces, à l'aide des moyens technologiques qui se sont développés de manière exponentielle ces dernières années. La première liberté publique, c'est de rester en vie : l'État doit assurer la sécurité de nos concitoyens et ce n'est pas une mince affaire, alors que les menaces internationales se développent fortement.

Cette loi répond ensuite à la nécessité de contrôler les services de renseignement, comme ceux-ci le demandent eux-mêmes. En tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement, j'ai constaté la très forte demande des services de pouvoir s'expliquer devant les parlementaires pour démontrer qu'ils conduisent des opérations non pas de barbouzerie mais de politique publique. Sous la présidence de Jean-Jacques Urvoas, nous sommes parvenus à établir des relations de confiance avec eux. Il faut poursuivre cela. M. Tourret demande si ce ne devrait pas être le travail de la Commission des lois. C'est un débat qui a lieu en Angleterre, aux États-Unis, dans bien d'autres pays. Je pense que cela rendrait plus difficile la création de liens avec les services.

Cette loi complète le travail entrepris par la délégation parlementaire au renseignement. Nous oeuvrons pour la sécurité nationale et il faut dépasser les clivages partisans.