Intervention de Laure de La Raudière

Si ce texte nous semble nécessaire, nous veillerons à ce qu'il ne permette pas de passer d'une surveillance ciblée à la surveillance de masse permise par les nouvelles technologies, en particulier le big data. Il n'est question dans le texte que d'un « dispositif destiné à relever une menace », ce qui est extrêmement large. Qui contrôlera l'algorithme ? L'expertise de la CNCTR sera-t-elle suffisante ? Comment, au fond, assurer un contrôle démocratique de cet algorithme ? Je ne mets pas en doute vos intentions, mais je regarde le texte et les garanties démocratiques ne sont pas suffisantes, dans sa rédaction actuelle.

Ces techniques sont-elles déjà utilisées par les services de renseignement ? Le fait que leur usage soit limité aux seuls besoins de la lutte antiterroriste n'est pas une garantie en soi, car la tentation d'étendre cette nouvelle méthode à d'autres domaines pourra être grande. Ainsi, le filtrage d'Internet a été étendu de la pédopornographie en ligne aux sites provoquant aux actes terroristes. De même, les sénateurs viennent d'accepter le filtrage Internet pour des sites de proxénétisme. Sachant que ces dispositions sont totalement inefficaces, c'est assez inquiétant.

Enfin, quel sera le lien entre les fournisseurs de services Internet, tels que Google ou Facebook, et l'algorithme ? Vous déléguez une partie d'un contrôle relevant de la souveraineté nationale à des géants de l'Internet. Comment cela se passera-t-il concrètement ?