Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame de la Raudière, les services de renseignement définiront, après avis de la CNCTR, un algorithme permettant de sélectionner des données en fonction de critères préétablis. Ces critères sont précisément destinés à éviter la « pêche au chalut » : ils permettront de sélectionner les caractéristiques spécifiques des modes de communication de personnes engagées dans des activités terroristes. Ces critères seront donc extrêmement sélectifs et la CNCTR y veillera. Elle donnera ainsi un avis sur l'algorithme, en mobilisant pour cela ses compétences techniques. Elle compte neuf membres : quatre magistrats, deux du siège et deux de la juridiction administrative, quatre parlementaires, deux de la majorité et deux de l'opposition, et une personnalité qualifiée à compétence hautement technique spécialisée sur ces sujets.

Les opérateurs mettront en oeuvre le dispositif sur les flux de données de connexion empruntant leurs réseaux. Lorsque l'algorithme détectera un profil correspondant aux critères d'une menace terroriste, ce profil sera communiqué au service de renseignement concerné de manière anonyme. C'est seulement si le service estime que le profil correspond bel et bien à une personne susceptible de représenter une menace terroriste que le Premier ministre pourra, après avis de la CNCTR, autoriser l'identification de la personne.

Les citoyens des démocraties attendent des services de l'État, non seulement qu'ils judiciarisent les responsables d'actes terroristes avec la plus grande sévérité, mais surtout qu'ils préviennent de tels actes. C'est l'objet des outils que nous évoquons, dont l'usage sera encadré par des précautions fortes. De tels algorithmes sont utilisés aujourd'hui sans aucun contrôle par des acteurs de l'Internet à des fins purement commerciales.