Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous ne modifions pas, monsieur Larrivé, le périmètre de la communauté du renseignement, tout en offrant au second cercle la possibilité de mobiliser des techniques nouvelles pour certaines finalités, par un décret en Conseil d'État. Il ne convient pas, selon nous, de faire entrer dans cette communauté des services qui ne sont pas structurés comme les services historiques, mais il ne faut pas non plus priver ces derniers de la possibilité de procéder à des investigations. Je crois que nous avons trouvé le bon équilibre, qui n'exclut pas des relations efficaces entre les services du premier et du second cercles. L'arrivée du renseignement pénitentiaire au sein de l'UCLAT permet cette communication permanente.

L'article 12 régissant l'interception des conversations des détenus ne crée pas un régime autonome de renseignement exclusif du régime de droit commun. La coordination entre le renseignement pénitentiaire et les services spécialisés existe et doit être renforcée. Un protocole a été signé entre la DGSI et l'administration pénitentiaire en 2012, un autre entre cette dernière et la DGPN au mois de mars 2015. Le renseignement pénitentiaire répond annuellement à plus de 6 000 requêtes émanant d'autres services.

Le projet de loi prévoit que le Premier ministre définira les modalités de la centralisation des données. Celle-ci ne peut être une centralisation physique totale en un même lieu. Les caractéristiques opérationnelles des différentes techniques s'y opposent. La centralisation des interceptions de sécurité – c'est le rôle du GIC – n'obéit pas à la même problématique que la pose de balises ou l'usage de dispositifs de proximité sur le terrain. Par ailleurs, une centralisation totale pourrait créer des vulnérabilités car elle impliquerait un très grand nombre de transferts de données. Dans ces conditions, nous avons choisi de centraliser les données dans un nombre limité de lieux, auxquels la CNCTR aura un accès permanent.