Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Monsieur de Courson, vous avez bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel, que le groupe GDR soutiendra, car il permet de revenir sur les difficultés de l'absence de ciblage. J'entends bien que si cet amendement était adopté, des entreprises comme PSA et Renault ne bénéficieraient plus du crédit d'impôt au contraire, peut-être, d'Auchan. Mais on sait bien que si cette mesure était généralisée, elle serait également injuste. L'amendement de nos collègues montre, au moins, cette difficulté. Nous le soutiendrons donc.

Quoi que vous en disiez, monsieur de Courson, les entreprises du CAC 40, sur 70 milliards d'euros de bénéfices en 2012, en reversent 41 milliards d'euros en dividendes. Sans doute y aurait-il une autre manière de procéder pour prendre de l'argent sur ces dividendes.

Total, qui a réussi à ne pas être soumis à l'impôt sur les sociétés en 2010…

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