Intervention de Jean-Marie Delarue

Vous avez tout à fait raison de penser que nous allons assister à une augmentation très sensible des volumes. Selon le dernier recensement, qui date de 2013, 37 000 données de connexion ont été recueillies dans le cadre de la loi de 2006 sur la prévention du terrorisme et 321 000 l'ont été pour d'autres motifs tels que la criminalité organisée. Signalons que le contrôle d'une donnée de connexion demande relativement peu de temps alors que nous devons nous appesantir quand il s'agit d'interceptions téléphoniques.

Je ne maîtrise pas les flux à venir. Pour la géolocalisation en temps réel, qui a commencé le 1er janvier dernier dans le cadre de l'application de la loi de programmation militaire, nous avions prévu une montée en puissance assez raide. En fait, nous avons reçu moins de 200 demandes depuis trois mois, ce qui est relativement faible. Les demandes vont certes augmenter au fur et à mesure que les services vont s'habituer à cette mesure, mais elles sont moins élevées que ce que nous avions anticipé. La personnalité qualifiée qui se prononce sur les demandes de données de connexion est installée dans les locaux voisins des nôtres. Son responsable avoue que, certains jours, ils « se battent un peu les flancs ». Malgré ces incertitudes, nous avons évalué à vingt-cinq au maximum, le nombre d'agents collaborateurs nécessaire pour effectuer un travail convenable.

La capillarité est un sujet plus délicat et important. Vous avez raison, la Commission a pour mission de veiller au respect du principe de proportionnalité et elle s'adaptera au texte que vous adopterez. Si vous décidez d'élargir la surveillance aux relations de la personne visée, nous trouverons des jurisprudences pour essayer de bâtir quelques limites. Nous jouerons notre rôle.