Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 24 mars 2015 à 18h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche, rapporteur pour avis :

Pour ma part, je pense qu'il ne s'agit pas tout à fait d'une pêche au chalut telle que pratiquée par l'Agence nationale de sécurité américaine (National Security Agency, NSA) qui collecte et stocke toutes les données, dans le cadre de la législation en vigueur outre-Atlantique. Dans le cas présent, il s'agit de déterminer s'il y a matière à organiser une pêche à la ligne un peu démultipliée et non pas de stocker des masses de données qui pourraient être réutilisées un an, deux ans ou trois ans plus tard. Le projet de loi ne prévoit pas un système à l'américaine que nous n'avons d'ailleurs pas les moyens de nous offrir.

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