Intervention de Alain Chrétien

Effectivement, dans ces deux grandes démocraties que sont le Royaume-Uni et les États-Unis, on se pose beaucoup moins de questions qu'en France : le programme Vent Stellaire (Stellar Wind) et le système Echelon collectent des données numériques dans le monde entier. En France, les restrictions traduisent peut-être une volonté politique respectable, mais elles résultent aussi des limites imposées par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur lesquelles j'ai interrogé Bernard Bajolet. Les Britanniques se donnent plus de libertés que nous par rapport aux injonctions de la CEDH. Nous devrions nous poser beaucoup moins de questions pour être aussi efficaces que nos collègues anglo-saxons.

Plus précisément, quelle est l'utilité de cette période de quatre mois durant laquelle vous pouvez instruire une demande particulière d'écoute ? Un tel délai est-il compatible avec l'urgence à laquelle vous avez fait allusion ? Il existe une gradation : urgence absolue, quarante-huit heures, deux mois, quatre mois. Ne peut-on pas trouver un système plus flexible qui permettrait aux autorités compétentes d'avoir un avis favorable très rapidement, quel que soit le contexte de la demande ? J'imagine que vous n'allez pas réunir la Commission à deux heures du matin lorsque les services auront besoin d'une autorisation dans l'instant. La délinquance opérant vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, c'est parfois maintenant ou jamais qu'il faut la ferrer, si j'ose dire pour rester dans le vocabulaire maritime.