Intervention de Philippe Nauche

Quel avis portez-vous sur le contrôle de la CNCTR ? Quels sont, pour votre service, les avantages et les inconvénients d'un élargissement du domaine du contrôle ? Cela va-t-il contribuer à démystifier les choses ou bien cela peut-il constituer un frein à l'action de votre service ?

Les dispositions du texte concernent-elles bien seulement les personnes qui ayant la nationalité française ou domiciliées en France ?

Enfin, j'ai bien noté vos propos sur la protection des agents menant des actions à l'étranger. J'espère que la commission de la Défense y sera sensible et adoptera un amendement sur l'exemption de responsabilité, comme pour les militaires en opérations extérieures.