Intervention de Bernard Bajolet

Dans les débats internes que nous avons eus, j'ai beaucoup insisté sur le fait que, si notre service est appelé à détecter les menaces dans différents domaines – terrorisme, grande criminalité, espionnage –, il répond également à des enjeux géopolitiques et économiques. Les finalités énumérées dans le projet de loi recouvrent bien ces différentes activités.

Cette liste de finalités combine les cinq motifs figurant dans la loi de 1991 avec un autre motif qui figurait également dans cette dernière loi mais seulement à son article 20 : les « intérêts fondamentaux de la nation ». Si cette notion est déclinée à l'article 410-1 du code pénal, certains commentateurs ont jugé qu'elle n'était pas suffisamment précise. D'où l'idée de combiner certains aspects de cette notion, notamment les intérêts de la diplomatie et de la défense, avec les cinq motifs.

Cela ne devrait pas avoir d'incidence sur nos services, même si l'on peut s'interroger sur les qualificatifs qui nuancent cette énumération, tels que le terme « essentiel » dans les expressions « les intérêts économiques et scientifiques essentiels » ou encore « les intérêts essentiels de la politique étrangère ». Qui va décider de ce qui est essentiel ? Est-ce à une autorité administrative indépendante d'apprécier cela ?