Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Mes chers collègues, à cette étape de nos débats, je voudrais préciser un point. Je ne suis pas sûre que tout le monde ait bien saisi les nouveautés dans le déroulement de la séance qu'implique la présence d'un nouveau groupe, faute peut-être de connaître toutes les subtilités de notre règlement.

Ce dernier prévoit que dans la discussion d'un amendement, la parole est donnée à son auteur, au rapporteur de la commission saisie au fond et au Gouvernement, puis, éventuellement, à un orateur pour et à un orateur contre. Depuis le début de nos débats sur l'amendement n° 4 rectifié du Gouvernement, l'ensemble des sensibilités représentées dans notre assemblée a pu largement s'exprimer,…

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