Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement est issu d’une proposition de loi dont je suis l’auteure et que j’avais déposée en 2009 à la suite de ma proposition sur la pénalisation de l’extrême maigreur qui avait été votée dans cet hémicycle et dont vous avez repris les termes en vous les appropriant, il y a deux jours.

À la suite de ces travaux entrepris avec les professeurs Rufo et Poulain, j’avais eu l’idée de faire en sorte que lorsque des photographies ont été retouchées à l’aide d’un logiciel de traitement de l’image, cela puisse être signalé. J’avais prévu d’inscrire ce dispositif dans le code du commerce, puis dans celui de la santé publique.

Aujourd’hui, nous discutons du code de la santé publique. Il s’agit donc de faire en sorte qu’une telle disposition soit insérée dans ce code, tout en prévoyant une sanction en cas de non-respect de l’obligation.

C’est une idée révolutionnaire. Dans notre lutte pour la santé publique, il est important que les personnes auxquelles sont destinées les images corporelles standardisées puissent savoir si celles-ci ont été modifiées par un logiciel de traitement d’image, d’autant que nous disposons des techniques pour ce faire.

Nous sommes soumis à plus de 2 000 signaux publicitaires par jour, qui utilisent bien souvent le corps des femmes en particulier. En proposant une image standardisée des corps, ils fixent aux personnes des objectifs impossibles à atteindre, puisque les modèles que l’on nous donne à imiter n’existent pas : c’est un logiciel de traitement de l’image qui leur permet d’apparaître tels que nous les voyons dans les magazines.

Le présent amendement vise donc à compléter le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la santé publique par un article ainsi rédigé : « Les photographies publicitaires de personnes dont l’apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d’image doivent être accompagnées de la mention : ’’Photographie retouchée afin de modifier l’apparence corporelle d’une personne’’. »

Bien sûr, la façon dont figurera cette mention sera définie ultérieurement. Il est en outre prévu une amende.

Mon amendement ne vise pas exclusivement le monde de la mode et de la beauté ; il concerne toutes les photos retouchées. Il n’empêchera pas d’utiliser un logiciel pour modifier l’apparence d’une personne, mais permettra simplement de signaler qu’on l’a fait, afin que les personnes destinataires de l’image soient informées de la réalité.